Party Casino
Inscrivez-vous maintenant sur PartyCasino.com et recevez 500 $/£/€ supplémentaire.
La Belgique s’efforce de légiférer sur les jeux en ligne
Après avoir fait adopter une loi en mai 2009, en contradiction avec certaines exigences du Droit communautaire et des règles relatives à la libre prestation des services comme l’indique l’article 49 du Traité constitutif de la Communauté Européenne, le gouvernement belge tente de rectifier le tir en déposant un projet de loi rectificatif. Comme le projet de loi déposé en France, celui proposé par la Belgique manque de clarté dans les objectifs. Alors pour masquer le flou artistique, on met en avant la sacro sainte idée de protection des joueurs, au nom de laquelle on peut justifier des propositions de protection d’un monopole national sur certains secteurs du jeu en ligne.
En fait, aucun des deux projets n’a vraiment tranché entre l’ouverture totale à la concurrence entre les opérateurs et les velléités de l’Etat de se préserver une part du gâteau en favorisant le monopole de certains secteurs entre les mains d’opérateurs nationaux. C’est pourquoi il est urgent d’attendre la fin des procédures parlementaires avant de dissiper les ambiguïtés et juger dans la forme et sur le fond des différentes lois sur le jeu d'argent en ligne en préparation dans les deux pays.
Casino BE ™
En fait, aucun des deux projets n’a vraiment tranché entre l’ouverture totale à la concurrence entre les opérateurs et les velléités de l’Etat de se préserver une part du gâteau en favorisant le monopole de certains secteurs entre les mains d’opérateurs nationaux. C’est pourquoi il est urgent d’attendre la fin des procédures parlementaires avant de dissiper les ambiguïtés et juger dans la forme et sur le fond des différentes lois sur le jeu d'argent en ligne en préparation dans les deux pays.
Casino BE ™